Il existe peu de normes d’information financière relatives à la fraude, et la direction peut interpréter les directives actuelles comme n’exigeant pas la communication des questions liées à la fraude dans les états financiers, à moins que celles-ci ne soient quantitativement significatives, comme c’est la pratique actuelle. Dans certains cas, la direction peut s’acquitter de ses obligations d’information sur les questions liées à la fraude au moyen d’autres documents d’information, comme des communiqués de presse ou des rapports de gestion. En l’absence d’informations explicites concernant la fraude dans les états financiers, nous craignons que les questions clés de l’audit liées à la fraude ne fassent référence à d’autres documents d’information de manière inappropriée et que les responsabilités de l’auditeur ne soient étendues à d’autres informations que celles contenues dans les états financiers.
Nous estimons que des précisions et des directives supplémentaires sont nécessaires afin de déterminer si le libellé proposé étend les responsabilités de l’auditeur au-delà de ce que prévoit actuellement la NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers. En l’absence de directives claires dans la norme proposée, une certaine confusion pourrait entourer son application et la mesure dans laquelle l’auditeur doit évaluer la non-conformité aux textes légaux et réglementaires.
Nous craignons que les propositions contenues dans la NCA 240, et plus particulièrement le recours aux questions clés de l’audit, ne répondent pas à ces objectifs et ne creusent davantage le fossé entre les attentes et le rôle de l’auditeur. Les changements apportés à la définition des questions clés de l’audit entraîneraient une modification importante de la pratique actuelle au Canada, pourraient donner lieu à des incohérences entre les autres documents d’information et les questions clés de l’audit et pourraient être difficiles à mettre en oeuvre pour les auditeurs. Nous sommes également préoccupés par les importantes conséquences juridiques que pourrait entraîner le signalement par les auditeurs de toute forme de fraude suspectée ou alléguée. Nous estimons que la définition, l’interprétation et l’application actuelles des questions clés de l’audit sont appropriées et qu’elles donnent aux utilisateurs des informations sur les questions relatives à la fraude qui requièrent une attention importante de la part de l’auditeur.